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Most recents (24)

đŸ‡šđŸ‡” #Gestion du #COVID19: « Il n'y a pas d'infractions de caractĂšre pĂ©nal », s'est dĂ©fendu @EPhilippe_LH, qui a aussi exprimĂ© son #soutien Ă  @agnesbuzyn— lequotidiendumedecin.fr/actus-medicale
 via @leQdM
1/
Je ne suis pas experte en #droit mais je ne partage pas tous ces propos notamment quand il y englobe @olivierveran
Si jusqu'en juillet 2020 et excepté le pieux mensonges sur l'#inutilité des #masques dans une virose respiratoire qui a tant facilité ensuite l'acceptation des
2/
#gestesbarrieres (cette sémantique est toujours aussi malheureuse pour moi tant #gestesprotecteurs induisait directement aussi le décentrement du #jemeprotÚgejeteprotÚge), il semble délicat d'invoquer une #miseendangerdelaviedautrui ça se discute désormais puisque nous avons
3/
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1. L'article de CĂ©cile Morin, membre du CLHEE (Collectif Lutte et Handicaps pour l'ÉgalitĂ© et l'Émancipation), du 11/3/2022 dans MĂ©diapart, alerte sur les pĂ©nibles conditions de #travail des personnes en situation de lourd #handicap dans les #ESAT.
blogs.mediapart.fr/morin-cecile/b
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2. CĂ©cile Morin y parle de l'enquĂȘte (durant 6 ans) du journaliste Thibault Petit sur les #ESAT. Il a Ă©crit un livre Ă  ce sujet titrĂ© "Handicap Ă  vendre". #handicap #travail
babelio.com/livres/Petit-H
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3. Dans son livre "Handicap à vendre", couverture avec la citation "Resteriez-vous sept heures à trier des vis ? eux, oui ! " d'un directeur d'#ESAT , Thibault Petit y dénonce des mauvais traitements subis par les handicapé(e)s dans leur #travail.
blogs.mediapart.fr/morin-cecile/b
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L’#apostasie est un droit humain.

Dans de nombreux pays, renoncer publiquement Ă  une croyance mĂšne Ă  une #mort certaine.
En Europe, la sentence est moins lourde mais... 1/4
les #apostat‱es cachent souvent leur #dĂ©conversion, mĂȘme Ă  leurs proches, par peur d'ĂȘtre ostracisé‹es, menacé‹es ou victimes de crimes d’honneur. 2/4
Nous sommes le 22 aoĂ»t : journĂ©e de l’apostasie.

Un regroupement international d’associations d’ex-musulmans a crĂ©Ă© cette journĂ©e en 2020 pour dĂ©fendre le #droit de renoncer Ă  sa #religion ou d’en changer, et la libertĂ© de pensĂ©e, de conscience et de #croyance. 3/4
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Bond reduced for suspects in death of Akron teen #EthanLIMING:

#DistrictAttorneys
#DoubleStandards
#Gewalt:#VIOLENCE
#ImpulseCONTROL
#JonSinn (attorney for the defendants)
#MichelleBaeppler (currently Attorney for Northern Ohio)
#Ohio (∋#Akron)
#USA
Relevant context:
"men who are facing charges connected to..death of Akron teen Ethan #LIMING made their first court appearance in the case [2022-06-13] where a judge ordered bond at $1 million each.
..
[#EthanLiming] was found dead near..#PromiseSchool"
news5cleveland.com/news/local-new

"A #SummitCounty grand jury indicted..three men..in the..Court of Common Pleas:

#DeshawnStafford, age 20:..involuntary manslaughter, aggravated assault, and assault
#TylerStafford,..19: Involuntary manslaughter and assault
#DonovonJones,..21: .assault"
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đŸ—’ïžDepuis un an, nous avons Ă©tabli 130 #listes thĂ©matiques publiques afin de vous offrir une #veille de qualitĂ© : twitter.com/ScPoBibli/lists

L’interface de Twitter ne permettant pas de les classer, nous vous proposons, pour y pallier, cette Liste des listes, aka la #MĂ©talisteđŸ€“ !âŹ‡ïž
✅La recherche made in @SciencesPo :

Veille générale : cutt.ly/7DzJDbc
Sociologie bit.ly/3JOvEvd
Droit bit.ly/3iM0Fnm
Histoire bit.ly/3NuDUCA
Economie bit.ly/3NCKlDY
SP, RI, affaires publiques : bit.ly/3LoyPKy
✅Nos veilles en #SciencePolitique :

SP générale cutt.ly/uDzCH5Q
Populisme bit.ly/3Nu3Mi0
Socio pol bit.ly/3IEM8og
DĂ©mocratie bit.ly/3wFZmif
Philo pol bit.ly/3DeJJj3
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A LIRE
En septembre 2021, des agents du FSB sont venus trouver la patronne de #Google en #Russie pour lui signifier de retirer 1 application dĂ©plaisant Ă  #Poutine ou elle irait en prison. MĂȘme Ă  l'abri, ils l'ont retrouvĂ©e. Google a fini par cĂ©der.
washingtonpost.com/world/2022/03/

2. L'article passionnant du @washingtonpost montre que Google et Apple cherchent, mĂȘme aprĂšs le dĂ©but de l'invasion de l'#Ukraine, les accommodements avec #Poutine: employĂ©s restĂ©s sur place malgrĂ© menaces, I Phones livrĂ©s en Russie avec rĂ©seaux sociaux du Kremlin, sans appli VPN
3. Et cette offensive multiforme de #Poutine contre Google et Apple lui a surtout servi à museler Navalny et son opposition qui utilisaient l'application Smart Voting finalement retirée par les deux GAFAs, sans réponse des grandes puissances démocratiques.
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#LeSaviezVous ? Qu'est-ce qu'un prisonnier de guerre ? Comment doivent-ils ĂȘtre traitĂ©s ? A quoi devriez-vous faire attention lorsque vous RT des images de prisonniers de guerres de #UkraineUnderAttaсk ? #thread #histoire #droit #militaire âŹ‡ïž
Si l'on regarde le Dictonnaire de l'@academie_fr, sa 1Ăšre Ă©dition (1694) nous indique :

"Prisonnier de guerre, Celuy qui a esté pris en guerre, & qui doit une rançon pour recouvrer sa liberté."
Ainsi, au XVIIe siĂšcle, un prisonnier de guerre Ă©tait un soldat capturĂ© par l'ennemi, en vue d'ĂȘtre soit :
1/ échangé
2/ libéré sur parole (promesse de ne plus participer à la guerre jusqu'à fin du conflit)
3/ "retourné" (invité à rejoindre les armées du roi qui l'a capturée)
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Des questions m'ont été posées (+ou-gentiment :) depuis l'émission @Cdanslair d'hier soir.
1/4 La dĂ©finition de l'Ă©nergie renouvelable est bien inscrite Ă  l'art 2 de la directive UE de 2018 et Ă  l'art L.211-2 du code de l'Ă©nergie. Le nuclĂ©aire n'y figure pas #faits #droit —
2/4 Presque tous les chiffres que j'ai cité hier sont issus de cette publication : bit.ly/3mR5OMC
Le chiffre de 4.9% correspondant à la part du nucléaire dans notre consommation mondiale d'énergie primaire est ici. La conso d'énergie fossile représente bien 81%.
3/4 Oui, il faut drastiquement rĂ©duire nos Ă©missions de GES d'ici 2030. Les techniques type SMR qui seront peut ĂȘtre disponibles Ă  grande Ă©chelle en 2035 ne le permettront pas. Le changement climatique n'est pas devant nous mais a dĂ©jĂ  commencĂ©
art L.100-4 code de l'Ă©nergie—
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⚖ CORONA COMMITTEE FRANCE đŸ‡«đŸ‡·
RAPPEL A LA LOI
Voici un document préparé par une avocate de notre groupe, à faire circuler partout.
📑 Telegram permanent
t.me/CIG_VDAR_JURIS

ou
📑 t.ly/9sP4 (Expire 10/08/21 12:57)
#CORONA_COMMITTEE_FRANCE
1/4) Il est destiné :
2/4)
. D'une part Ă  aider la pop. Ă  argumenter sur le fait que les contrĂŽles de #PassSanitaires ne sont pas lĂ©gaux, oĂč qu'ils aient lieux, et Ă  tenter de faire changer la peur de camp en faisant rĂ©flĂ©chir les personnes qui se prĂȘtent Ă  ce contrĂŽle, quelle que soit leur fonction.
3/4)
. D'autre part à organiser éventuellement des actions concertées (j'en donne un exemple en page 3 du document).

Tout est expliqué dans le #PDF (page 3).
Les 2 premiĂšres pages sont destinĂ©es Ă  ĂȘtre imprimĂ©es pour ĂȘtre utilisĂ©es "sur le terrain".
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je vous invite Ă  Ă©couter M. #AlainSupiot dans cette confĂ©rence @UnivNantes en 2014 oĂč il expose not. la fusion entre le NĂ©oLibĂ©ralisme et le SoviĂ©tisme juridique.
Au contraire d'un droit LibĂ©ral oĂč le MarchĂ© est 1 Institution restreinte par le #Droit
Une réflexion trÚs intéressante également sur l'obligation de disposer d'un tiers dans une relation contractuelle, voire de se méfier de toute auto-régulation comme alpha et omega des organisations sociales.
Je vous invite Ă©galement Ă  Ă©couter cette confĂ©rence donnĂ©e voici 2 ans @MFJTokyoBF oĂč il prĂ©sente la nĂ©cessitĂ© d'une Organisation de la CitĂ© entre :
- L'organisation Politique ;
- L'Institution Marchande ;
- L'Institution garante de l'Ethique.
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#SecuritéPartoutLibertéNullePart

#Police d'État, État d'urgence, surveillance globale et permanente...
En #France, la #sécurité a pris doucement mais sûrement le pas sur la #liberté dans les esprits, puis dans la loi...

Un #thread du @PartiPirate (Partie 2/4)
Vous retrouverez l'article "Sécurité partout, liberté nulle part - DeuxiÚme partie", ainsi que la premiÚre partie, sur le site du @PartiPirate :
partipirate.org/securite-parto

#SecuritéPartoutLibertéNullePart
"Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme.

Ces droits sont la #liberté, la propriété, la #sûreté, et la résistance à l'oppression."

DĂ©claration des #droitsdelhomme et du Citoyen, 1789
elysee.fr/la-presidence/

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Aujourd’hui, j’ai un peu de #temps (je blague), et je tente un #thread #scpo sur la #dĂ©mocratie, parce que c’est un tout petit peu d‘actualitĂ©. Et oui, je vais mettre des #mĂšmes Internet parce que, en vrai autocrate, je trouve cela trĂšs trĂšs drĂŽle. PrĂȘts ?
2) D’abord, la #dĂ©mocratie, ce n’est pas la #RĂ©publique (la chose publique). La RĂ©publique, c’est moi...euh, c’est quand le #pouvoir est exercĂ© par tout ou partie du peuple (exit la monarchie) et que les Ă©lus reprĂ©sentent plus que le peuple (la #Nation dixit #Sieyes).
3) Les #dĂ©putĂ©s reprĂ©sentent l’intĂ©rĂȘt #gĂ©nĂ©ral plus que le peuple. Utile pour voter une loi impopulaire, comme l’interdiction de la peine de mort (#Badinter), ou la taxe carbone sur l’essence. Encore faut-il bien prouver l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (n’est ce pas les gilets jaunes ?).
Read 34 tweets
En fait, pour transformer l'#économie #libérale en économie #anarchiste, il faut et il suffit :
▶ De remplacer le concept actuel de #propriĂ©tĂ© par le concept de propriĂ©tĂ© "occupancy & use" (#mutuellisme) : ne nous appartient en propre que ce qu'on occupe et utilise personnellement. C'est probablement le concept qui serait prĂ©valent en l'absence d'#État, de façon spontanĂ©e.
▶ De complĂ©ter le concept d'#Ă©change comme #contrat avec celui d'Ă©change comme #don / contre-don, donc sans obligation morale de rĂ©ciprocitĂ©, et de le promouvoir. En outre, sans #État, aucun contrat (dont les Ă©changes comme #contrats) ne serait plus #exĂ©cutoire par la #force.
Read 8 tweets
#anarchisme #libéralisme #libertarianisme #économie #propriété #don #contredon #Graeber #étatisme #échange #monnaie #capitalisme

Ne laissons pas aux (pro-)#capitalistes libéraux·les, "libertarien·ne·s", "anar"caps le #monopole de la #liberté #économique.

Thread :
———
Je suis #anarchiste.

Pas "anar"cap. VĂ©ritablement anarchiste.

L'anarchisme est un mouvement qui prĂŽne l'abolition de l’#État, du #capitalisme, du clĂ©ricalisme, et des systĂšmes de domination basĂ©s sur l'identitĂ© (patriarcat, privilĂšge blanc,
 voire spĂ©cisme).

J'adhÚre à ça.
L'#anarchisme est donc pour un maximum de #liberté pour tou·te·s et chacun·e.

Certes, il prÎne souvent la #coopération entre les #individus, mais ça n'est jamais au mépris de leur #émancipation personnelle. Au contraire.
Read 27 tweets
1.
Le statut de la #Corse au sein de la #Méditerranée est comparativement une véritable #anomalie politique.
Petit tour d'horizon des pays représentés pour ce Med7
#Thread —
2.
La France au regard des autres pays méditerranéens européens fait figure de quasi-exception : conservatrice, jacobine, centraliste...
3.
#Italie :
Statut spécial de la Vallée d'Aoste.
Art. 1
1) La VallĂ©e d’Aoste est constituĂ©e en RĂ©gion autonome, dotĂ©e de la personnalitĂ© juridique, dans le cadre de l’unitĂ© politique de la RĂ©publique italienne [...]
Read 34 tweets
3 articles Ă  lire en ce dimanche :

1. @SilyaneLarcher sur les statues déboulonnées de Schoelcher sur @Mediapart
2. @MrNonault sur l'avĂšnement du biopolitique chez @AOC_media
3. @julien_Pado au sujet de la QPC du 28 mai 2020 sur @leblog_da

#Histoire #SciencesPolitiques #Droit
1. Dans la lignée de son indispensable ouvrage "L'autre citoyen", @SilyaneLarcher analyse avec profondeur la signification de la récente destruction des statues de V. Schoelcher. Une des voix contemporaines les plus justes et les plus fortes sur le sujet
blogs.mediapart.fr/silyane-larche

2. @MrNonault s'interroge sur le devenir des libertĂ©s Ă  l'aune de la crise sanitaire et de la crise Ă©cologique, se posant la question de l'avĂšnement achevĂ© du "biopolitique" au sens de Foucault. En jeu: la reconquĂȘte populaire de la chose publique.
aoc.media/analyse/2020/0

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En 2015, Gregory Selden, un homme noir Ă  la recherche d’un hĂ©bergement pour un week-end Ă  Philadelphie, crĂ©e son premier compte #Airbnb.

Il complĂšte son profil avec son nom, son Ăąge, son niveau d’études et une photo de lui.

#thread #racismesystemique #droit #airbnbwhileblack
Lorsqu’il trouve un appartement qui lui plait, il prend contact avec le propriĂ©taire, qui lui dit que le bien est indisponible.

En continuant sa recherche plus tard dans la journĂ©e, il remarque cependant que l’appart est toujours listĂ©.
Pour lui, quelque chose cloche dans cette situation.

Lui vient alors l’idĂ©e de crĂ©er 2 faux comptes avec des photos d’hommes blancs.

Vous l’aurez devinĂ© : Selden contacte le propriĂ©taire Ă  nouveau avec chacun de ces comptes et, comme par hasard, l’appart est disponible.
Read 13 tweets
Ne constitue pas une offre sĂ©rieuse la dĂ©claration tĂ©lĂ©visĂ©e de l’avocat : « Je dĂ©fie n’importe qui de me le prouver – je leur payerai 1 million de dollars s’ils peuvent le faire. »

– Cour d’appel des États-Unis, 11e Cir., 18/12/2014
En 1997, le cĂ©lĂšbre avocat amĂ©ricain J. Cheney Mason passe au JT pour parler de l’affaire de son client accusĂ© d’assassinat. À cette occasion, il dit qu’un trajet aĂ©roport-hĂŽtel que l’accusĂ© aurait, selon le parquet, fait en seulement 28 minutes Ă©tait physiquement impossible. Image
Devant les tĂ©lĂ©spectateurs, il dĂ©clare : « Je dĂ©fie n’importe qui de me le prouver – je leur payerai 1 million de dollars s’ils peuvent le faire. »
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Est un accident du travail l’attaque par un grizzly du salariĂ© du parc Great Bear Adventures, quand bien mĂȘme le salariĂ© aurait fumĂ© de la marijuana le matin mĂȘme.

– Cour suprĂȘme de Montana, 22/03/2011, 251 P.3d 118

@CJuridiques @yannbisiou #droit #jurisprudence #caselaw Image
L’arrĂȘt, c’était Hopkins v. Uninsured Employers' Fund, 251 P.3d 118 (2011)
—
courtlistener.com/opinion/889874

Quelques dĂ©tails : L’ours l’a renversĂ© et s’est assis sur lui. Puis il l’a mordu Ă  la jambe, au genou et aux fesses. Un autre ours est ensuite venu mordre le premier, donnant le temps Ă  la victime de se glisser de l’autre cĂŽtĂ© de la clĂŽture Ă©lectrique. đŸ» Image
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🚹👼🚓 #LeSaviezVous ? En #France, les #maires sont des officiers de #police judiciaire à part entiùre (art. 16 CPP). 1/4

#droit #droitpénal #justice #police #collectivitéslocales #CollTerr #thread Image
Cela signifie qu’ils sont (en principe) chargĂ©s de « constater les infractions Ă  la loi pĂ©nale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte » (art. 14 CPP)... 2/4
...de « recevoir les rapports, plaintes et dĂ©nonciations » (art. 17 CPP), voire, en cas de flagrant dĂ©lit, de faire arrĂȘter ou dĂ©tenir les coupables, saisir les piĂšces Ă  conviction, dresser procĂšs-verbal des opĂ©rations menĂ©es (art. 53-67 CPP)... 3/4
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Est coupable de cruauté envers des animaux celle qui accumule 92 chats dans une caravane de 7,6m2, couverts d'excréments et d'urines et souffrant pour beaucoup de graves maladies, au motif qu'elle souhaite les sauver d'une hypothétique euthanasie.
Cour d'appel de Californie, 2001
L'intĂ©ressĂ©e a Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  cinq ans avec sursis (Ă  condition de passer d'abord 92 jours en maison d'arrĂȘt, un jour pour chaque chat maltraitĂ©), assortis d'une interdiction de possĂ©der des chats, hormis un chat dĂ©nommĂ© "Holly Angel".
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Tiens, tant que j'y suis: « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu Ă  le dresser, pas mĂȘme un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquĂštements...
qui vont du joyeux (ponte d’un oeuf) au serein (dĂ©gustation d’un ver de terre) en passant par l’affolĂ© (vue d’un renard) ; que ce paisible voisinage n’a jamais incommodĂ© que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux Ă  l’égard des propriĂ©taires de ces gallinacĂ©s ;
que la Cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de SALLEDES (402 Ăąmes) dans le dĂ©partement du Puy-de-DĂŽme ; »

CA Riom, 7 sept. 1995, n° 730/95.
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#Law and #gender | Interesting #statistics : In #France, 66% of judges are women, despite only about half of the population being female.

#law #droit #justice #judges #courts #LawTwitter #AppellateTwitter #genderequality #socialjustice Image
Compare that to the U.S.: with roughly the same overall percentage of women in the population, only 34% of state court judges and 27% of Article III federal judges are women.
How 𝑑𝑜𝑒𝑠 something like this happen?

My guess? The way they're selected.

In state courts, almost all judges are elected (90%).

In federal courts, judges are appointed by the U.S. President.

(This guy —)
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1/ #Assange l'avait prédit pendant qu'on le calomniait et qu'on le maltraitait. Il disait que le monde changeait et que les soi-disant démocraties libérales devenaient des #autocraties. Une #démocratie qui envoie sa #police contre les journalistes et emporte leurs notes et
2/ leurs disques durs simplement parce que ces journalistes ont révélé ce que les gouvernements ne veulent pas que les gens sachent n'est pas une #démocratie.
3/ le #harcĂšlement d'Assange et l'#intimidation d'autres personnes tournent en dĂ©rision le Premier amendement de la #Constitution des États-Unis, qui dit que vous avez le #droit de publier ; vous avez le droit de "#publier et d'ĂȘtre damnĂ©".
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